Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous pouvez bénéficier des aides financières pour faciliter le lancement de votre projet de création d’entreprise.
Si vous touchez l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), deux possibilités s’offrent à vous :
– L’ARCE : le versement d’un capital qui correspond à une partie des allocations restant dues
– Le maintien de vos allocations.
L’ ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)
L’ARCE est une aide à la reprise ou à la création d’entreprise délivrées pas Pôle Emploi sous certaines conditions et à votre demande. L’ARCE consiste à vous verser vos allocations sous forme de capital : 45% du montant du reliquat de vos allocations d’assurance chômage à la date de déclaration de votre activité auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Pour bénéficier de cette aide, vous devez avoir obtenu l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) et sous réserve que vous ayez cessé d’être inscrit comme demandeur d’emploi.
Cette aide vous est versée en deux fois :
– le premier versement :
– soit à la date de déclaration du début de votre activité
– soit à la date de l’obtention de l’ACCRE si celle-ci est postérieure à celle de la création/reprise de l’entreprise.
Pour obtenir le versement, il faudra fournir l’attestation de l’accord de l’ACCRE adressée par l’Urssaf ou le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le CFE à défaut de réponse dans le délai d’1 mois suivant la demande d’ACCRE + une attestation sur l’honneur qu’on n’a pas reçu de réponse, et un justificatif de la déclaration d’activité au CFE.
– le second versement :
Il sera versé six mois après la date de démarrage de l’activité ou de l’accord de l’ACCRE, sous réserve que le créateur exerce toujours cette activité (justificatif d’activité).
Si vous choisissez l’ARCE, vous ne recevrez plus d’allocations.
Toutefois, en cas d’échec, si votre entreprise venait à fermer, vous pourrez récupérer le reliquat de vos droits avec le capital restant sous réserve que vos droits ne soient pas prescrits.
Formulaires à déposer :
– La demande d’ACCRE auprès du CFE compétent pour la demande d’immatriculation ou de déclaration de son activité de son entreprise
– Le formulaire de demande d’aide à la création/reprise d’entreprise auprès de Pôle Emploi.
Le maintien de vos allocations : cumul de l’ARE (Aide au Retour de l’Emploi)
Le maintien de vos allocations peut constituer un autre moyen financier pour vous accompagner dans la création de votre entreprise.
Vous pouvez bénéficier du maintien partiel des allocations chômage et percevoir une rémunération issue de votre activité créée ou reprise sous certaines conditions. Le montant de votre allocation sera alors réduit en fonction du montant des revenus tirés de votre nouvelle activité.
Le cumul de l’ARE après la création ou la reprise effective d’une entreprise est possible dans des conditions quasi-similaires à celles applicables en cas de reprise d’une activité salariée réduite.
Condition d’attribution :
– Le cumul de votre rémunération et de l’ARE est possible dans la limite de la durée de vos droit à l’ARE, et pendant 15 mois. (Cette limitation de 15 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus).
– La rémunération de votre nouvelle activité ne doit pas dépasser 70 % du salaire sur lequel a été calculée l’ARE.
– De plus, il faudra impérativement rester inscrit en tant que demandeur d’emploi en déclarant qu’on est toujours à la recherche d’un emploi chaque mois dans sa déclaration. A défaut, vous serez radié de la liste des demandeurs d’emploi et le cumul de l’ARE ne sera plus possible.
Pour déterminer chaque mois le cumul possible de l’ARE avec ces revenus, un calcul d’un nombre de jours non indemnisables par rapport aux revenus engendrés par la nouvelle activité sera effectué. (calcul de l’indemnisation)
Attention : cette option est incompatible avec l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise)
Choisissez le dispositif le mieux adapté à votre situation notamment en calculant par rapport au reliquat de vos allocations restant dues.
La procédure à suivre : Parlez de votre projet de création d’activité à votre conseiller Pôle Emploi pour avoir toutes les informations et les démarches à effectuer pour recevoir ces aides.
Il vous inscrira dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (parcours spécifique à la création d’entreprise).
Plus d’infos sur http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=27043