Un numéro intracommunautaire est d’emblée attribué à toutes les entreprises françaises au moment de la création de ces dernières. C’est un numéro composé de deux lettres qui sont suivies de 11 chiffres. Il est possible de calculer le numéro intracommunautaire d’une entreprise à partir de son numéro SIREN avant même d’en vérifier sa validité.

Vérifier un numéro intracommunautaire

Pour vérifier son numéro de tva intracommunautaire, vous pouvez consulter le site ec.europa.eu, qui est le site officiel de la Commission Européenne. Il vous suffit de mentionner alors l’Etat membre France dans le menu déroulant. Une société inscrite au registre du commerce peut également livrer nombre d’informations. Celles et ceux qui désireraient en savoir plus sur une société, pourraient, non seulement faire une recherche à partir du numéro intracommunautaire, mais également une recherche plus approfondie à partir du site societe.com. A noter que cela ne sera pas possible pour une recherche de fiche d’identité d’une profession libérale.

L’intérêt de la TVA intracommunautaire

L’intérêt premier du numéro de tva intracommunautaire est de permettre aux entreprises de justifier d’une exonération des livraisons intracommunautaires. En effet, les livraisons ont pour condition d’être réalisées au profit d’un assujetti à la TVA sous peine de ne pas être exonérées… et il ne suffit pas de passer la frontière, pour ce faire. Pour une entreprise qui livre des biens à une autre entreprise, au sein d’un même pays, il y a exonération de la TVA. En revanche, une entreprise qui livrerait des biens à un particulier devrait, elle, facturer la TVA. Les conditions de l’exonération de la livraison intracommunautaire seraient alors d’une part l’indication sur les factures du numéro de TVA intracommunautaire du vendeur ainsi que celui de l’acquéreur. D’autre part, un passage de frontière, les documents douaniers faisant foi. Enfin, une obligation pour le vendeur, d’être sûr qu’aucune fraude à la TVA ne soit en cours.

Quelles conséquences en cas d’absence de numéro de TVA ?

Quelles seraient les conséquences au cas où l’acheteur ne posséderait pas de numéro de TVA intracommunautaire ? Une entreprise qui n’aurait pas obtenu le numéro de TVA du client n’aboutirait pas irrémédiablement à une remise en cause de l’exonération de la TVA. Il en reviendrait, dans ce cas précis, au vendeur, d’apporter la preuve que toutes les conditions d’exonération sont parfaitement remplies. En cas de contrôle, un simulateur de calcul du numéro de TVA intracommunautaire permettrait alors de retrouver ce numéro. L’entreprise serait ainsi en mesure de le présenter à l’administration fiscale si le besoin s’en faisait sentir.