La SAS, Société par Action Simplifiée, fait partie des structures juridiques préférées des entrepreneurs en France. Elle apporte en effet de nombreux avantages avec un mode de fonctionnement assez libre. Tour d’horizon sur quelques points à connaître avant d’opter pour cette forme juridique.
Certaines interdictions
Si vous souhaitez créer une SAS, sachez que certaines activités y sont interdites. Un Agent Artistique ne peut pas exercer ses fonctions sous la forme d’une société par actions (SA, SAS, SASU). Les entreprises d’assurance et de réassurance sont assez limitées puisqu’elles ne peuvent exercer uniquement sous forme de société anonyme, de société d’assurance mutuelle ou de société européenne. Enfin, les sociétés coopératives de commerçants de détail doivent nécessairement être des sociétés anonymes à capital variable.
Un capital minimum ?
Si vous désirez créer une SAS seul ou avec d’autres personnes physiques ou moral, sachez que le montant social minimum à apporter est de 1 euros. Il n’y a également pas de maximum fixé. Cela permet donc à de jeunes entrepreneurs de franchir le cap.
De plus, tous les apports sont possibles allant des apports numéraires (de l’argent), aux apports en nature (machines) jusqu’aux apports en industries (savoir-faire, connaissance technique, compétence…).
La SAS est donc facile d’accès et laisse alors de nombreuses opportunités. De plus, celui qui apporte son savoir-faire peut recevoir des actions en échange. Enfin, dès la création de la SAS, vous pouvez opter pour un capital variable. Cela signifie que les limites minimales et maximales seront librement fixées dans les statuts, ce qui permet alors encore plus de souplesse.
Un nombre d’associés minimum ?
Une fois de plus, la SAS laisse beaucoup de liberté et de souplesse puisqu’elle peut être créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, sans limitations maximales. Vous pouvez avoir un seul associé, dans ce cas-là, on parlera alors de SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle). De plus, sachez que la responsabilité de chaque associé est fixée selon l’argent apporté dans la société au moment de sa création ou lors d’une augmentation de capital. Cela permet donc une certaine équité.
Quel régime fiscal et social ?
Deux choix s’offrent à vous au niveau du régime fiscale : vous avez le choix entre l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu en présence d’associés personnes physiques.
Le régime social des dirigeants de la société n’est pas rattaché à la Sécurité sociale des indépendants mais au régime « assimilé-salarié », ce qui signifie qu’ils ont le même régime que les salariés du privé.