En matière d’acquisition immobilière, le dispositif Pinel connait un tel succès que les sénateurs n’ont pu qu’approuver l’avis des députés et entériner ainsi ce vendredi 8 décembre 2017 la prolongation et l’extension de cette mesure telle que souhaitée par le gouvernement et plus précisément le ministère du logement.
Un dispositif plébiscité par l’ensemble des acteurs économiques
Durant l’année 2016, plus de 59 000 ménages ont acheté un bien immobilier sous couvert du dispositif Pinel. Concrètement, cette clause d’achat permet de bénéficier d’un avantage fiscal consenti lorsque le bien acquis est promis à la location dans certaines zones géographiques pré définies. Le développement de cette offre est éloquent comme le rapporte la Fédération des promoteurs immobiliers, si ce sont près de 36 000 logements qui ont été acquis en 2012, le chiffre a favorablement évolué car en 2016, ce sont 66 000 logements qui étaient concernés par un achat location soumis à conditions.
Entre 2012 et 2016, les acquéreurs se sont passés le mot pour confier le meilleur rendement actuel en matière d’investissement défiscalisé. Satisfaits des conditions clairement exposées sur le site www.loi-pinel.fr afin que tout un chacun saisisse toute les subtilités de cette mesure grâce notamment à la mise à disposition d’un guide détaillé de la loi Pinel, leurs attentes ont pu être comblées. En effet, ils ont pu constater qu’il est possible d’obtenir jusqu’a 63 000 € de réduction d’impôt soit 12,18 ou 21 % permettant de se constituer un patrimoine en toute sérénité. C’est pourquoi, en examinant le projet de loi de finances ce vendredi 8 décembre, les sénateurs ont admis la prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour cela, face à ce succès exponentiel, les budgets de l’Etat sont d’ores et déjà estimés à la hausse pour continuer à soutenir l’engagement des différents acteurs impliqués dans le processus de développement durable d’un habitat neuf et conforme aux normes sécuritaires et environnementales sur le long terme. C’est pourquoi, le dispositif est d’ailleurs restreint au niveau des zones éligibles mais étendu à toutes les métropoles tel que préconisé par la Sénatrice Mme Cuckierman Cécile dont l’amendement a été adopté de facto.
Un dispositif soutenu financièrement par l’Etat de manière exponentielle
Même si les critères de sélection des logement a été restreint géographiquement afin de favoriser la construction d’habitats neufs dans certains secteurs ou la tension entre l’offre et la demande de logement est la plus forte, autant l’assemblée que le Sénat ont conscience que les crédits alloués doivent être à la hauteur du succès rencontré. Aussi, le rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier a mis en exergue en séance l’absolue satisfaction des différents protagonistes partie prenante à ce projet d’envergure permettant de soutenir l’effort constructif et l’engagement des parties en faveur de l’habitat moderne, accessible et eco responsable.
Dès lors, le budget est adopté en conséquence en attribuant une part croissante au Pinel soit 159 millions d’euros en 2022, 360 millions en 2021 pour atteindre 566 millions en 2022. Car, force est de constater que le nombre du visiteurs du site www.loi-pinel.fr en tant que site de référence du dispositif, ne cesse de croître et susciter un intérêt avéré au regard des témoignages positifs des précédents acheteurs.
Le nombre de transactions établies en 2017 ne peut encore être communiqué puisque le mois de décembre n’est pas encore achevé et que nombre d’acheteur se pressent d’obtenir les derniers logements de la zone B2 et C encore éligibles au dispositif sans besoin d’autorisation préfectorale préalable. Mais il y a fort à parier que la révélation des chiffres de 2017 va susciter un intérêt marqué pour tout ceux qui s’interrogeaient encore sur la portée de cette opportunité à saisir afin de s’assurer un retour sur investissement rentable des plus intéressant du fait du patrimoine immobilier ainsi constitué en douceur.